CODICEM - DÉCRET TRANSHUMANISTE (DT)

│ N ᴇ x ᴜ s C ɪ ᴛ ʏ P ᴏ ʟ ɪ ᴄ ᴇ D ᴇ ᴘ ᴀ ʀ ᴛ ᴇ ᴍ ᴇ ɴ ᴛ
│ A ᴛ ʟ ᴀ s C ᴏ ʀ ᴘ .
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│ CODICEM : RECUEIL DES LOIS
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│ DÉCRET TRANSHUMANISTE (DT)
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DT.ART.1 : NÉCESSITÉ RÉGLEMENTAIRE

Les technologies sont reconnues comme outils légitimes dans l'évolution de la civilisation. A ce titre, leur usage est soumis aux lois déjà existantes, auxquelles s'ajoute la réglementation du présent décret.

DT.ART.2 : ACCRÉDITATION SANITAIRE

L'achat et la pose d'implant en dehors des infrastructures compétentes et disposant de l'accréditation sanitaire délivrée par Atlas Corporation est strictement interdite. Tout individu proposant l'achat et la pose d'implant sans accréditation en règle se rend coupable d'exercice illégal de la médecine et est sanctionné comme tel.

DT.ART.3 : DÉFENSE DE L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET MENTALE

3.1 PIRATAGE ⊳ Le piratage d'un implant est considéré au même titre que le viol, ce qui constitue un crime et est sanctionné comme tel.

3.2 ABLATION ⊳ L'ablation non consenti par le porteur d'un implant est considérer au même titre que le trafic d'organe, ce qui constitue un crime et est sanctionné comme tel.

3.3 REVENTE POST-MORTEM ⊳ La revente d'implants récupérés sur le corps d'un défunt est considérée au même titre que le trafic mortuaire, ce qui constitue un crime et est sanctionné comme tel. Tout implant dont le porteur n'a plus l'usage est remis aux infrastructures accréditées.

DT.ART.4 : ROBOTIQUE

4.1 I.A. ⊳ Toute inteligence artificielle, utilisée dans le domaine public, est obligatoirement soumise aux trois lois de la robotique, sous peine de destruction immédiate.

4.2 USAGE SEXUEL ⊳ Tout drône ou IA à usage sexuelle appartient à la catégorie des sextoys et est soumis à la même réglementation en terme ergonomique et sanitaire.

DT.ART.5 : USAGE MILITAIRE

Tout drône, IA ou implant à usage militaire appartient à la catégorie des armes. Tout particulier non accrédité en possession de ce type de matériel est considérer au même titre qu'un trafiquant d'arme, ce qui constitue un crime et est sanctionné comme tel.