CODICEM - LOIS CIVILES (LC)

│ N ᴇ x ᴜ s   C ɪ ᴛ ʏ   P ᴏ ʟ ɪ ᴄ ᴇ   D ᴇ ᴘ ᴀ ʀ ᴛ ᴇ ᴍ ᴇ ɴ ᴛ
│ A ᴛ ʟ ᴀ s   C ᴏ ʀ ᴘ .
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│ CODICEM : RECUEIL DES LOIS
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│ LOIS CIVILES (LC)
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   LC.ART.1 : NÉCESSITÉ DE LA LOI

La vie en société est supposée comme un état naturel. A ce titre, la société se réserve le droit de sanctionner tout individus nuisant à son bon fonctionnement en investissant le Nexus City Police Departement (NCPD) des missions de maintien de l'ordre et d'application des peines. Le magistrat d'Atlas Corporation est garant des missions de diffusion, de conseil et de la bonne tenue des textes de lois.

   LC.ART.2 : DROIT D'ENTRER EN VILLE

Tout individus souhaitant entrer sur Nexus City doit préciser le motif de sa venue et s'acquitter du droit d'entrer auprès de la douane. Toute personne dans l'incapacité ou dans le refus de payer ce droit d'entrer est immédiatement renvoyé au sol par la navette suivante. ((C'est pourquoi le personnage débute le jeu avec 100Cr seulement, il a déjà payé le droit d'entrée ou, trop pauvre, aura contourné la douane dans l'illégalité la plus totale))

   LC.ART.3 : SÉJOUR & CITOYENNETÉ

3.1 DROIT DE RENONCEMENT ⊳ Tout individu sans visa ni citoyenneté dispose d'un délais de trois jours pour régulariser sa situation ou quitter la ville, avant d'être considérer comme un clandestin et sanctionné comme tel.

3.2 VISA TOURISTIQUE ⊳ Tout individu venant séjourner sur Nexus City à des fins touristiques, doit se munir d'un visa touristique d'une valeur de 50Cr. Ce document est valide durant 7 jours à compter de la date de délivrance du visa.

3.3 VISA PROFESSIONNEL ⊳ Tout individu venant séjourner sur Nexus City à des fins professionnelles et munis d'une demande de son employeur, doit se munir d'un visa professionnel d'une valeur de 50Cr. Ce document est valide durant 2 semaines à compter de la date de délivrance du visa.

3.4 CITOYENNETÉ ⊳Tout individu désirant résider sur Nexus City doit obligatoirement se présenter au NCPD Hall afin de s'identifier et recevoir (ou mettre à jour) sa nano-puce ID, ce qui lui confère le statut de citoyen de la ville. Il doit obligatoirement s'acquitter des frais administratifs d'une valeur de 200Cr. En cas de non-paiement, l'individus peut être soumis à une identification approfondis sous Serum Verity et être sanctionné pour incivilité (voir alinéa 6.1 du présent texte). Le NCPD est la seule autorité habilitée à délivrer une nano-puce ID conforme à la loi.

   LC.ART.4 : RESTRICTION D'USAGE
   
4.1 PORT D'ARME ⊳ Le port d'une arme blanche ou à feu est strictement interdit sur Nexus City, exception faite des titulaires d'un permis de port d'arme en règle délivré par le NCPD aux professionnels et aux particuliers justifiant d'un réel besoin et d'une maîtrise correcte de l'arme. Le cas échéant, le NCPD se doit de proposer des stages de mise à niveaux.

4.2 PROSTITUTION ⊳ Les activités de prostitution sont strictement interdites en dehors des infrastructures prévues à cet effet. Les infrastructures concernées et leurs employées doivent obligatoirement disposer d'une licence de prostitution en règle, délivrée par Atlas Corporation.

4.3 ALCOOL ⊳ La vente et la consomation d'alcool en dehors des établissements publics disposant d'une licence en règle, délivrée par Atlas Corporation, est strictement interdite.

   LC.ART.5 : RÉGULATION ÉCONOMIQUE
   
Tout citoyen dans l'incapacité d'honorer un paiement, une dette ou une amende quelconque dans le délais imparti, encourt une période d'asservissement en vue de s'acquitter de la somme dû. Le contrat d'asservissement civile est un document officiel uniquement émis par Atlas Corporation et rédigé d'un commun accord avec le citoyen. Le contrat d'asservissement forcé (CASSEF), dans le cadre pénal, est rédigé par le NCPD, sans consultation extérieure. Toute période d'asservissement est calculée à raison de 1Cr remboursé par heure de travail effectuée.

  LC.ART.6 : SANCTIONS PÉNALES
   
6.1 INCIVILITÉS ⊳ Tout individu coupable d'incivilité (diffamation, menace, chantage, situation administrative irrégulière, vandalisme, etc.) encourt une amende d'un montant compris entre 100Cr et 5000Cr selon la gravité de l'infraction ou d'une peine d'asservissement forcé sous entraves équivalente (entre 100 heures et 5000 heures de travail). Le cas échéant, cette amende peut-être accompagnée de mesures restrictives tel que la suspension de permis temporaire, confiscation de stock, d'arme, de véhicule ou de biens matériels, éloignement temporaire, etc.

6.2 DÉLITS ⊳ Tout individu coupable de délits (vol, harcèlement, violence grave, dégradation de biens publics ou privés, fraude fiscale, etc.) encourt une peine d'emprisonnement courte, une amende comprise entre 6000 et 10 000Cr ainsi qu'un versement de dommages et intérêts aux victimes ou au parti lésé et d'une peine  d'asservissement forcé sous entraves (entre 6000 heures et 10 000 heures de travail). Le cas échéant cette sanction peut être accompagnée de mesures privatives tel que annulation définitive de permis, saisie de propriété, revente de biens aux enchères au profit de Nexus City, fermeture d'établissement, etc.

6.3 CRIMES ⊳ Tout individu coupable de crimes ou tentative de crime (viol, meurtre, escroquerie, torture, espionnage industriel, destruction total de biens publics ou privés, terrorisme, vente / consommation de drogue, etc.) encourt une neutralisation temporaire sans sommation, une peine d'emprisonnement courte, et une peine d'asservissement forcé sous entraves à perpétuité. Le cas échéant cette sanction peut-être accompagnée de mesures correctionnelles à visée éducative et des autres mesures citées aux alinéas 6.1 Incivilités et 6.2 Délits.

6.4 COMPLICITÉ ⊳ Tout individu témoin ou ayant connaissance d'une infraction aux lois, quelques soit la gravité des faits, et ne la signalant pas aux autorités est considéré complice de l'incivilité, du délit ou du crime commis et s'expose aux mêmes sanctions que le(s) coupable(s).

6.5 DÉFENSE PÉNALE ⊳ En cas de contestation d'une sanction prononcée par le NCPD de la part une personne directement impliquée dans l'affaire et la saisie d'un avocat, l'affaire est soumise au seul verdict du CEO d'Atlas Corporation après examen en commission restreinte. Dans ce cadre, l'avocat est libre de demander la remise en liberté sous caution de son client jusqu'au verdict.

6.6 REFUS D'OBTEMPÉRER ⊳ Tout comportement nuisant à la bonne conduite des opérations du NCPD, quelque soit le lieu et les circonstances, tel que obstruction, chantage, outrage à agent, déclaration mensongère ou omissive, refus d'obtempérer, délit de fuite, dissimulation ou destruction de preuve, agression ou tentative d'agression d'un agent, meurtre ou tentative de meurtre d'un agent, et tout autre danger immédiat menaçant l'agent, les civils ou les infrastructures de la ville est passible d'une neutralisation temporaire, voir définitive, sans sommation.

   LC.ART.7 : CITOYENS RÉSERVISTES
   
Le NCPD se réserve le droit, en temps de crise, de solliciter la participation active des citoyens réservistes dans la résolution de la crise. Le citoyen réserviste sollicité se verra attribuer une dérogation temporaire lui accordant : permis de port d'arme, prêt d'une arme si la situation l'exige, permis d'usage de faculté(s) (voir décret post révélation), et obligation de suivre les ordres du NCPD. Tout manquement ou usage abusif de cette dérogation spéciale expose le citoyen réserviste à une neutralisation temporaire, voir définitive, sans sommation.